Politique de paiement

1Portée

La présente politique s’applique à l’accès payant au simulateur d’examen Lanalyste, vendu par Abdessamad Tirhzaoui, faisant affaire sous le nom de Lanalyste, entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada (NEQ 2280937873). Elle accompagne les Conditions d’utilisation ; en cas de divergence sur un même point, les Conditions prévalent.

Adresse d’affaires :
1308-1180, rue de Bleury
Montréal (Québec) H3B 0H2
Canada

L’accès payant est offert pour le simulateur CBAP®. Les simulateurs ECBA™, CCBA® et PMI-PBA® sont annoncés comme à venir et ne peuvent pas encore être achetés. Le paiement sécurisé n’est pas encore ouvert : le sommaire de commande affiche votre sélection et votre total, mais aucun paiement ne peut être effectué avant l’activation du traitement des cartes.

2Ce qui est vendu

Lanalyste vend un accès au simulateur d’examen d’une seule certification. Il existe deux façons de l’acheter, et elles ne fonctionnent pas de la même manière : la formule choisie détermine le moment de la facturation, l’existence ou non d’un renouvellement, et ce que signifie une résiliation.

• Un mois, avec une seule prolongation automatique : le premier mois est facturé à l’achat. Un mois de plus est ensuite prélevé automatiquement, une seule fois. Après cette unique prolongation, le renouvellement automatique cesse définitivement : il ne s’agit pas d’un abonnement continu et aucun prélèvement mensuel ne se poursuit.
• Trois mois et six mois : un paiement unique pour la période choisie. Ces forfaits ne se renouvellent jamais automatiquement.
• Tout accès ultérieur, quel que soit le forfait : une prolongation que vous choisissez et payez expressément. Les prolongations sont vendues par unités d’un mois, en quantités de un, deux, trois ou six. Aucune prolongation ne se renouvelle automatiquement, et en acheter une n’autorise jamais un prélèvement futur.
• Certification : une seule par achat, dans les deux cas. L’accès ne s’étend pas au simulateur d’une autre certification.
• Explications en français : ajout facultatif, facturé séparément lors du paiement. Les questions et les choix de réponse demeurent en anglais.
• Codes promotionnels : lorsqu’un code est offert, un code valide peut modifier le prix selon les conditions communiquées avec ce code. Aucune réduction permanente ne s’applique automatiquement.

Un achat donne accès uniquement au simulateur et au contenu pédagogique de Lanalyste. Les frais officiels de certification, de demande, d’adhésion, d’examen, de cours, de livres et de report sont facturés par d’autres organismes et ne sont pas compris.

L’accès porte sur le simulateur d’examen tel qu’il existe au moment de l’achat. Les territoires présentés sur la page Plateforme comme une direction plutôt que comme une offre ne sont compris dans aucun achat, et aucun achat ne constitue un engagement de les réaliser.

3Prix, devise et taxes

• Accès principal, pour la certification offerte : un mois 59 $ CA · 45 $ US · 39 € ; trois mois 139 $ CA · 99 $ US · 89 € ; six mois 179 $ CA · 129 $ US · 115 €.
• Les prolongations suivent la même structure : un mois 59 $ CA · 45 $ US · 39 € ; deux mois 118 $ CA · 90 $ US · 78 € ; trois mois 139 $ CA · 99 $ US · 89 € ; six mois 179 $ CA · 129 $ US · 115 €.
• Explications en français : 7 $ CA · 5 $ US · 5 € par bloc de 10 jours consécutifs — 14 $ CA · 10 $ US · 10 € pour vingt jours, 21 $ CA · 15 $ US · 15 € pour trente, 42 $ CA · 30 $ US · 30 € pour soixante. Aucun rabais de durée : le total correspond toujours au nombre de blocs multiplié par le prix du bloc.
• Trois prix fixes, et non une conversion : chaque montant ci-dessus est établi séparément en dollars canadiens, en dollars américains et en euros. Aucun n’est calculé à partir d’un autre, aucun n’est une estimation ou une approximation, et aucun ne varie selon un taux de change. Vous payez le montant correspondant à la devise choisie ou affichée à votre paiement, et ce montant ne change pas entre le moment où il vous est présenté et celui où il est facturé.
• Taxes : les prix affichés le sont avant taxes. La taxe est calculée selon votre lieu de facturation et le droit qui s’y applique, et le total taxes comprises est présenté avant la confirmation du paiement.
• Au Canada : la TPS et la TVQ sont perçues lorsqu’elles sont exigées, et nos numéros d’inscription figurent sur chaque reçu.
• Hors du Canada : lorsque Lanalyste est légalement tenue de calculer et de percevoir une taxe sur votre achat, cette taxe est ajoutée au paiement et présentée avant la confirmation. Lorsque nous ne sommes pas tenus de la percevoir, il peut vous incomber de déclarer et de payer la taxe que votre propre territoire exige sur l’achat. Nous ne pouvons pas vous conseiller à ce sujet.

Le prix affiché au moment de l’achat est le prix facturé. Lorsque la taxe est ajoutée au paiement, le total taxes comprises est présenté avant la confirmation.

Lanalyste entend vendre à l’échelle mondiale. Le paiement est fermé partout tant que le traitement des cartes n’est pas connecté, que le traitement des taxes des pays où nous vendons n’est pas configuré et éprouvé, et que les renseignements sur le commerçant qu’exige une vente au consommateur ne sont pas publiés dans la présente politique. Tant que ces trois conditions ne sont pas remplies, aucun achat n’est possible, depuis aucun pays.

4Modalités de paiement

Les principales cartes de crédit et de débit seront acceptées par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Lanalyste ne reçoit ni ne conserve de numéros de carte complets : le prestataire traite les données de carte selon ses propres conditions et normes de sécurité, et nous ne recevons que la confirmation de la réussite du paiement ainsi que les renseignements nécessaires pour ouvrir l’accès correspondant.

Le paiement n’est pas encore activé. Aucun prestataire de paiement n’est connecté, aucune donnée de carte n’est recueillie sur ce site, et rien de ce que vous faites au moment du paiement ne peut vous facturer. D’ici là, le sommaire affiche la sélection et le total, mais aucun paiement ne peut être pris et aucun accès ne peut être acheté. Le prestataire et les marques de cartes exactement acceptées seront nommés dans la présente politique une fois le traitement en service et éprouvé ; nous ne les nommons pas à l’avance.

En effectuant un achat, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

5Facturation et renouvellement

Dans tous les cas, l’accès commence dès la confirmation du paiement. Pour les forfaits de trois et de six mois, il prend fin au terme de la période achetée. Pour le forfait d’un mois, il prend fin un mois plus tard, ou deux mois plus tard si la prolongation automatique est prélevée. Par la suite, l’accès ne se poursuit que si vous achetez une prolongation.

6Les prolongations que vous choisissez

Une fois le forfait initial écoulé — et, pour le forfait d’un mois, son unique prolongation automatique —, tout accès supplémentaire est une prolongation que vous achetez expressément. Rien n’est prélevé sans que vous l’ayez choisi et payé.

• Les prolongations sont vendues par unités d’un mois, en quantités de un, deux, trois ou six.
• Les prolongations suivent la même structure de prix que les forfaits initiaux : un mois au tarif d’un mois, deux mois à ce tarif compté deux fois, trois mois au même tarif réduit que le forfait initial de trois mois, et six mois au même tarif réduit que le forfait initial de six mois. Les explications en français facultatives suivent la même structure.
• Chaque prolongation exige votre acceptation expresse et votre paiement. Accepter une prolongation n’autorise jamais un prélèvement ultérieur.
• Aucune prolongation ne se renouvelle automatiquement. Il n’existe aucune entente permanente ni quoi que ce soit à résilier.
• Une prolongation ajoute ses mois à la fin de votre accès en cours. Elle ne recommence ni ne remplace la période en cours.
• Vous choisissez séparément, chaque fois, si cette prolongation comprend les explications en français.

Lorsqu’un code promotionnel est offert, un code valide peut modifier le prix d’une prolongation selon les conditions communiquées avec lui.

7Les explications en français

Les explications en français constituent un produit distinct, acheté séparément et jamais inclus dans le prix d’un forfait. Elles expliquent, en français, pourquoi la bonne option est la meilleure et pourquoi chaque option incorrecte l’est moins. Les questions et les choix de réponse demeurent en anglais.

• Prix : 7 $ CA · 5 $ US · 5 € par bloc de 10 jours consécutifs. Les blocs s’achètent en toute quantité de un à six, et le total correspond toujours au nombre de blocs multiplié par le prix du bloc. Il n’y a ni rabais de durée ni tarif mensuel.
• Activation : la couverture ne commence pas au moment du paiement. Elle commence lorsque vous choisissez de l’activer.
• Continuité après l’activation : les blocs achetés ensemble forment une seule période ininterrompue — trois blocs correspondent à trente jours consécutifs. Une fois commencée, la couverture ne peut être ni mise en pause, ni fractionnée, ni suspendue, ni redémarrée.
• Jamais automatique : la couverture en français ne se renouvelle jamais. En acheter davantage constitue toujours un achat distinct et explicite, et en acheter n’autorise jamais un prélèvement ultérieur.
• Ajouter des blocs : les blocs achetés pendant que la couverture est active en prolongent la durée. Si la couverture est déjà échue, les nouveaux blocs forment une nouvelle période, que vous activez de nouveau.
• Liée à l’accès principal : la couverture en français exige un accès principal actif au simulateur et ne prolonge jamais la date de fin de cet accès.
• Jamais au-delà de l’accès payé : l’activation ne peut pas créer une couverture qui dépasse l’accès principal que vous avez déjà payé. Une prolongation automatique prévue mais non payée n’entre pas dans le temps disponible, puisqu’elle peut encore être refusée ou échouer. S’il ne vous reste pas assez de temps payé pour la durée souhaitée, prolongez d’abord votre accès principal.
• Hors de la prolongation automatique : l’unique prélèvement automatique d’accès principal du forfait d’un mois s’élève à 59 $ CA · 45 $ US · 39 € et ne vise que l’accès principal. La couverture en français n’y est jamais incluse et ne se poursuit jamais dans ce mois supplémentaire ; pour le couvrir, il faut acheter des blocs expressément.

Les blocs achetés mais non activés n’expirent pas. Ils demeurent dans votre compte jusqu’à ce que vous choisissiez de les activer.

• Ce qu’ils exigent, c’est un accès principal payé et actif, non le respect d’un délai. Si votre accès principal prend fin, les blocs inutilisés sont conservés : ils ne peuvent simplement pas être activés tant qu’aucun accès principal n’est en cours.
• L’achat ou la prolongation d’un accès principal rend ces blocs conservés de nouveau activables. Rien n’est perdu entre-temps.
• Une fois activés, les jours s’écoulent en continu à partir de ce moment et ne peuvent être ni mis en pause ni interrompus.

Si vous fermez votre compte, les blocs jamais activés sont perdus. Nous vous en informons avant que vous confirmiez la fermeture, afin que la décision soit prise en connaissance de cause.

8Remboursements

Sauf lorsque la loi applicable l’exige, les achats ne sont pas remboursables une fois l’accès rendu disponible. Changer d’avis après l’ouverture de l’accès ne constitue pas, en soi, un motif de remboursement.

Cinq situations sont souvent confondues avec un remboursement. Elles sont distinctes, et seule la dernière en est un :

• Refuser la prolongation automatique : met fin à ce seul prélèvement à venir. Cela ne rembourse pas le mois déjà payé et ne met pas fin à votre accès en cours.
• L’expiration de l’accès : la période payée arrive simplement à son terme. Rien n’est prélevé et rien n’est remboursé.
• L’achat d’une prolongation : un nouvel achat que vous avez choisi. Il ajoute du temps ; il ne modifie ni ne rembourse ce qui précède.
• La fermeture de votre compte : votre décision de cesser d’utiliser le service. Fermer un compte ne crée pas de remboursement en soi.
• Un remboursement exigé par la loi : lorsque la loi applicable vous y donne droit, vous l’obtenez. Si un remboursement est versé, l’accès qu’il avait payé peut être révoqué ou réduit en conséquence.

Les demandes de remboursement sont adressées à contact@lanalyste.ca. Nous en accusons normalement réception dans les deux jours ouvrables. Lorsqu’un remboursement est exigé par la loi applicable, il est traité dans le délai que cette loi prévoit. Rien dans la présente politique n’écarte un droit que vous tenez du droit de la consommation québécois ou canadien.

Aucune disposition d’une politique de remboursement ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation applicable, lesquels continuent de s’appliquer quoi qu’il soit écrit ici.

Un point est arrêté et ne dépend pas du modèle retenu : aucun remboursement n’est conditionnel à un résultat d’examen, et aucun résultat d’examen n’est garanti. Voir les Conditions d’utilisation.

9Résiliation

Refuser un prélèvement à venir et rembourser un prélèvement passé sont deux choses différentes. Voir la section Remboursements ci-dessus.

10Échecs de paiement

11Modification des prix

Nous pouvons modifier nos prix. Une modification n’a jamais d’effet sur un paiement déjà prélevé.

Le prix facturé est celui affiché au moment de l’achat, pour toute la période achetée. L’unique prolongation automatique est facturée aux 59 $ CA · 45 $ US · 39 € qui vous ont été communiqués et que vous avez acceptés lors de ce paiement, dans la devise de cet achat, et une modification de prix ultérieure ne la change jamais. Une prolongation achetée plus tard est facturée au prix affiché au moment de cet achat. Nous ne modifions pas un prix que vous avez déjà accepté.

12Reçus et registres

Une confirmation écrite est envoyée par courriel pour chaque achat, à l’adresse utilisée lors du paiement, et vous pouvez la conserver. Elle indique la certification et le forfait achetés, la durée d’accès et son point de départ, le prix avant taxes ainsi que la devise facturée, les taxes appliquées, le total facturé et, lorsqu’une taxe canadienne a été perçue, nos numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ.

Lorsque l’achat porte sur le forfait d’un mois, la confirmation précise aussi qu’une unique prolongation automatique d’un mois à 59 $ CA · 45 $ US · 39 €, dans la devise de l’achat, est prévue, la date à laquelle elle survient et la façon de la refuser. Lorsque des blocs d’accès en français ont été achetés, elle en indique le nombre, précise qu’ils n’expirent pas et rappelle que vous les activez vous-même. Nos numéros d’inscription sont TPS 777762170RT0001 et TVQ 4054562271TQ0001.

13Différends et rétrofacturations

La fermeture de votre compte annule toute prolongation automatique qui n’a pas encore été prélevée : aucun autre paiement n’est donc effectué. Fermer un compte ne crée pas de remboursement en soi et ne met pas fin par lui-même à un accès déjà payé — nous vous demandons de confirmer avant qu’un accès payé actif prenne fin. Les blocs d’accès en français jamais activés sont perdus à la fermeture d’un compte, et nous vous en avertissons avant que vous confirmiez.

Si un montant vous paraît erroné, écrivez à contact@lanalyste.ca avant de vous adresser à l’émetteur de votre carte : la plupart des problèmes de facturation se règlent plus vite directement. Les messages sont lus et traités individuellement, et non par une file de soutien ; comptez donc quelques jours pour une réponse. Aucun délai plus court n’est promis.

En cas de rétrofacturation, nous pouvons suspendre l’accès au compte concerné pendant le règlement du différend.

14Nous joindre

Les questions de facturation sont adressées à contact@lanalyste.ca. Les messages envoyés au moyen du formulaire de ce site parviennent à la même boîte.