Conditions d’utilisation

1Entente

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Abdessamad Tirhzaoui, faisant affaire sous le nom de Lanalyste, entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada (NEQ 2280937873). Elles s’appliquent lorsque vous utilisez lanalyste.ca ou le simulateur d’examen Lanalyste. Les utiliser vaut acceptation ; si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Adresse d’affaires :
1308-1180, rue de Bleury
Montréal (Québec) H3B 0H2
Canada

La Politique de confidentialité et la Politique de paiement font partie intégrante des présentes conditions.

2Qui peut utiliser le service

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes conditions en son nom.

3Comptes

Certaines parties du service exigent un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis, de la protection de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte. Avisez-nous sans délai si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre permission.

Un compte est destiné à une seule personne. Le partage d’un compte, ou l’octroi d’un accès à un tiers, n’est pas permis.

4Ce que Lanalyste est — et n’est pas

Lanalyste fournit du matériel de préparation et des outils de pratique indépendants pour les examens de certification en analyse d’affaires. Ce que vous achetez est un accès à un logiciel : le simulateur d’examen et le contenu pédagogique qu’il contient. Lanalyste n’est ni un établissement de formation ni un établissement d’enseignement, ne dispense aucun cours et ne décerne aucun certificat, diplôme ni titre de quelque nature que ce soit.

Cette description précise ce qu’est le service ; elle ne réduit pas vos droits. Le droit de la consommation s’applique à ce à quoi il s’applique, et qualifier le service de logiciel ne supprime aucun droit que vous en tirez.

5Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser le service pour votre propre préparation et votre perfectionnement professionnel. Il vous est interdit de :

• copier, republier, revendre, distribuer ou rendre accessible toute question, étude de cas, explication ou autre contenu du service ;
• extraire du contenu par des moyens automatisés, y compris le moissonnage, l’exploration ou le téléchargement en masse ;
• faire de l’ingénierie inverse, tenter d’obtenir le code source du service, ou nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
• partager votre compte, ou utiliser le service pour le compte d’une personne qui ne détient pas son propre accès ;
• utiliser le service pour créer ou entraîner un produit ou un jeu de données concurrent ;
• utiliser le service de façon illicite ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement à ces règles.

Toute copie, publication, diffusion, divulgation, revente, extraction ou autre utilisation non autorisée du contenu pédagogique de Lanalyste peut entraîner la suspension du compte et des recours judiciaires, notamment une demande d’injonction, de dommages-intérêts et de remboursement des frais lorsque la loi le permet.

6Propriété intellectuelle

Lanalyste détient la propriété exclusive du contenu pédagogique original qu’elle crée pour le service, notamment ses questions, études de cas, explications et textes. Le service, son design, ses logiciels et l’ensemble de ce contenu appartiennent à Lanalyste ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Rien dans les présentes conditions ne vous en transfère la propriété.

Il vous est accordé un droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’accéder au service et de l’utiliser pour votre propre préparation, pour la durée de votre accès.

Les marques appartenant aux organismes de certification demeurent la propriété de ceux-ci. Voir la section 4.

7Ce que vous nous transmettez

Si vous nous transmettez des commentaires, des suggestions ou des messages, vous nous autorisez à les utiliser pour exploiter et améliorer le service, sans obligation ni rémunération. Ne nous transmettez rien de confidentiel, ni rien que vous n’avez pas le droit de communiquer.

8Disponibilité et modifications

La plateforme est en développement actif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et le service peut être indisponible lors d’une maintenance ou en raison d’événements hors de notre contrôle. Nous ne prenons aucun engagement de disponibilité, et aucun n’est offert aux clients payants : l’accès est vendu comme une période de disponibilité du simulateur dans son état actuel, et non comme un niveau de service garanti. Le soutien est offert par courriel et aucun délai de réponse n’est promis.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si une modification est importante, nous vous en aviserons avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation des conditions révisées.

9Accès payant

Lorsque l’accès est payant, la Politique de paiement régit le prix, les taxes, le paiement, l’annulation et les remboursements ; elle fait partie intégrante des présentes conditions.

L’accès payant est vendu en dollars canadiens pour une seule certification. Un achat initial porte sur un, trois ou six mois.

• Le forfait initial d’un mois se renouvelle automatiquement une seule fois, ce qui ajoute un mois de plus, après quoi le renouvellement automatique cesse définitivement. Il ne s’agit pas d’un abonnement continu. Nous vous rappelons ce prélèvement unique une semaine à l’avance et vous pouvez le refuser d’ici là.
• Les forfaits initiaux de trois et de six mois ne se renouvellent jamais automatiquement.
• Tout accès ultérieur est une prolongation que vous choisissez et payez expressément, par unités d’un mois, en quantités de un, deux, trois ou six, selon la même structure de prix que les forfaits initiaux. Aucune prolongation ne se renouvelle.
• Les explications en français constituent un produit distinct, vendu par blocs de 10 jours consécutifs à 7 $ CA · 5 $ US · 5 € le bloc et activé par vous. Une fois activée, la couverture se déroule en continu, ne peut être mise en pause, ne se renouvelle jamais, exige un accès principal actif, ne le prolonge jamais et ne fait jamais partie de la prolongation automatique de l’accès principal.

L’accès payant n’est actuellement offert que pour le simulateur CBAP® ; les autres certifications sont annoncées comme à venir. Le paiement sécurisé n’étant pas encore ouvert, aucun achat ne peut être conclu aujourd’hui.

10Fin de l’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Si vous avez acheté le forfait d’un mois et que son unique prolongation automatique n’a pas encore été prélevée, refusez la prolongation pour empêcher ce prélèvement : cesser d’utiliser le service ou fermer un compte ne la refuse pas en soi. La fermeture d’un compte annule aussi une prolongation automatique en attente qui n’a pas encore été prélevée. Pour tous les autres forfaits et pour toute prolongation, rien ne se renouvelle : il n’y a aucun prélèvement futur à empêcher.

La fermeture d’un compte ne crée pas de remboursement et ne met pas fin, en soi, à un accès déjà payé — nous vous demandons de confirmer avant qu’un accès payé prenne fin, et nous vous avertissons au préalable que les blocs d’accès en français jamais activés sont perdus à la fermeture. Lorsqu’un remboursement est exigé par la loi applicable et qu’il est versé, l’accès qu’il avait payé peut être révoqué ou réduit en conséquence. Voir la Politique de paiement.

Si nous mettons fin à votre accès pour un manquement important aux présentes conditions, le reliquat non utilisé d’une période payée n’est pas remboursé, sauf lorsque le droit impératif applicable l’exige — y compris le droit de la consommation auquel nous ne pouvons pas déroger. Cela concorde avec la section Remboursements de la Politique de paiement ; en cas de divergence, la disposition la plus favorable pour vous s’applique.

Les blocs d’explications en français achetés mais non activés peuvent être perdus lors de la résiliation d’un compte. Nous ne le ferons pas sans vous avoir d’abord clairement avisé par écrit que les blocs non activés seront perdus et sans vous avoir donné l’occasion de réagir. Une déchéance dont personne n’a été averti n’est pas un choix.

Les sections qui doivent par nature survivre — propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable — continuent de s’appliquer après la fin de l’accès.

11Exclusions de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous nous efforçons de maintenir le matériel exact et à jour, sans le garantir.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; la présente section ne s’y applique que dans la mesure permise.

12Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, des pertes de profits ou d’occasions, ni de toute perte découlant d’un résultat d’examen, d’une décision d’admissibilité ou d’une conséquence professionnelle.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du service ou s’y rapportant est limitée au montant que vous nous avez effectivement versé au cours des douze mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation. Si vous ne nous avez rien versé pendant cette période, ce montant est nul.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Cela comprend la responsabilité pour fraude, pour faute intentionnelle ou lourde, et pour décès ou blessure causés par négligence. Cela comprend aussi les droits, garanties et recours que le droit de la consommation vous accorde — au Québec, ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec — qui s’appliquent intégralement quoi que dise la présente section et qui priment sur elle en cas de conflit.

13Indemnisation

Cette clause est délibérément restreinte. Vous acceptez de nous indemniser des réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables découlant (a) de votre usage illicite du service, (b) d’une atteinte à la propriété intellectuelle causée par le contenu que vous téléversez ou par votre usage de notre contenu au-delà de ce que permettent les présentes conditions, ou (c) d’une violation grave des règles d’usage acceptable des présentes conditions — par exemple le partage de votre accès, l’extraction de notre banque de questions ou une attaque contre le service.

Elle ne va pas au-delà de ces trois cas. Il ne vous est demandé de nous indemniser de rien d’autre, et rien dans la présente section ne vise l’usage ordinaire du service ni ne prime une protection que le droit de la consommation vous accorde.

14Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du Québec (Canada) sont compétents, sous réserve du droit que vous pourriez avoir d’agir là où vous résidez. Rien ici n’écarte une protection que vous accorde le droit de la consommation.

15Dispositions générales

Si une partie des présentes conditions est jugée inopposable, le reste demeure applicable. Le fait de ne pas faire valoir une disposition n’en constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation de l’entreprise.

16Nous joindre

Les questions relatives aux présentes conditions sont adressées à contact@lanalyste.ca. Le formulaire de contact de ce site parvient à la même boîte.