Politique de confidentialité

1Qui publie la présente politique

La présente politique est publiée par Abdessamad Tirhzaoui, faisant affaire sous le nom de Lanalyste, entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada (NEQ 2280937873), ci-après « nous » et « Lanalyste ».

Adresse d’affaires :
1308-1180, rue de Bleury
Montréal (Québec) H3B 0H2
Canada
Téléphone : 579-366-2566
Courriel : contact@lanalyste.ca

L’exploitant de Lanalyste nommé ci-dessus est responsable de la protection des renseignements personnels. Les questions relatives à la présente politique ou à vos renseignements peuvent être adressées à contact@lanalyste.ca.

2Portée de la politique

La présente politique s’applique au site vitrine Lanalyste, à lanalyste.ca, ainsi qu’au simulateur d’examen Lanalyste, qui fonctionne comme une application distincte à simulator.lanalyste.ca.

Elle ne s’applique pas aux sites exploités par d’autres organisations vers lesquels nous pointons, y compris les organismes de certification. Ces sites ont leurs propres politiques et nous ne contrôlons pas ce qu’ils recueillent.

Une seule politique régit les deux. Le simulateur ne publie pas de politique distincte : ses pages de confidentialité, de conditions et de politique de paiement mènent ici, de sorte que les engagements du présent document s’appliquent à tout ce que Lanalyste exploite. Là où les deux diffèrent quant à ce qu’ils recueillent — le simulateur conserve un compte et un historique de pratique, le site vitrine ni l’un ni l’autre — la présente politique le précise plutôt que de les présenter comme un seul système.

3Renseignements recueillis

4Finalités d’utilisation

• Répondre aux messages que vous nous envoyez.
• Fournir le simulateur d’examen, y compris votre compte, votre historique de pratique et la mesure de performance qui en découle.
• Percevoir le paiement d’un accès payant, le cas échéant, et conserver les registres exigés par les règles fiscales et comptables.
• Maintenir le service fonctionnel et sécuritaire — diagnostic des pannes, prévention des abus et protection des comptes.
• Communiquer au sujet du service lui-même, notamment les changements touchant votre compte ou votre accès.
• Les messages essentiels au compte et au service comprennent les confirmations de compte, réinitialisations de mot de passe, confirmations d’achat, préavis de prélèvement, avis de sécurité et réponses à vos demandes. Séparément, vous pouvez choisir de recevoir des actualités du produit, des offres spéciales et des nouvelles concernant de nouvelles certifications dans les préférences de communication de votre compte. Les courriels promotionnels facultatifs nécessitent votre consentement et comprennent un lien de désabonnement. Vous pouvez modifier ces préférences sans perdre votre accès acheté. Les rappels d’étude et les résumés hebdomadaires disposent de réglages distincts dans vos paramètres d’étude.

5Fondement de l’utilisation

Nous nous appuyons sur votre consentement et sur la nécessité du traitement pour fournir un service que vous avez demandé. Lanalyste est exploitée depuis le Québec : la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé nous est donc applicable, de même que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada lorsqu’elle vise nos activités. Nous décrivons ici nos pratiques pour que vous puissiez en juger ; nous ne prétendons détenir aucune certification ni aucun sceau en matière de protection de la vie privée.

Lorsque le fondement est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sous réserve des limites légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut nous empêcher de continuer à fournir une partie du service.

6Communication à des tiers

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous n’en communiquons pas à des fins publicitaires pour le compte de tiers.

Nous communiquons les renseignements nécessaires à des fournisseurs de services d’hébergement, de stockage, d’authentification, de courriel, de mesure d’audience, de paiement et de prévention des abus. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement; nous ne les recevons ni ne les conservons.

Ces fournisseurs traitent des renseignements pour notre compte selon leurs conditions de service et de protection des données applicables. Certains déterminent aussi leurs propres finalités pour certaines données, notamment l’administration des comptes de service, la prévention de la fraude, les obligations légales ou l’amélioration de la sécurité. Leurs propres avis de confidentialité régissent ces usages distincts. Leur intervention ne nous dégage pas de notre responsabilité à l’égard des renseignements que nous leur confions.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou la sécurité d’autrui, ou dans le cadre d’une vente ou d’une réorganisation de l’entreprise, auquel cas la présente politique continue de régir les renseignements transférés.

7Lieu de conservation

Lanalyste est exploitée depuis le Québec. Nos fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements hors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où les lois locales et l’accès licite des autorités peuvent s’appliquer.

Pour toute question sur les lieux de traitement de vos renseignements ou les fournisseurs concernés, écrivez à contact@lanalyste.ca.

8Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités décrites ici, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

• Compte et historique de pratique : conservés dans le service actif tant que le compte est ouvert; les archives à accès restreint après suppression sont décrites ci-dessous.
• Comptes non confirmés n’ayant jamais eu de forfait : après 12 jours, nous pouvons envoyer un courriel et une notification dans le compte accordant un préavis d’au moins 48 heures avant la suppression automatique. La confirmation de l’adresse courriel ou l’achat d’un forfait avant la suppression l’empêche. Les comptes ayant déjà eu un forfait ou comportant des dossiers de facturation protégés sont exclus. Après la suppression, vous pouvez créer un nouveau compte avec la même adresse courriel quand vous le souhaitez; l’activité supprimée n’est pas rétablie. L’adresse courriel nécessaire à l’envoi de l’avis de suppression est conservée jusqu’à 30 jours pour la livraison et les nouvelles tentatives.
• Correspondance de soutien et de contact : jusqu’à 24 mois après le règlement de la question, sauf si un différend ou une obligation légale exige une conservation plus longue.
• Comptes fermés : les renseignements personnels, y compris les copies archivées à accès restreint, sont supprimés ou anonymisés dans les 90 jours suivant la fermeture, à l’exception des renseignements encore nécessaires à une obligation légale ou fiscale applicable, à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à un différend non résolu.
• Journaux d’exploitation et de sécurité : normalement jusqu’à 90 jours, plus longtemps uniquement si un incident de sécurité l’exige.
• Registres financiers, factures, paiements et documents fiscaux : six ans, ou davantage lorsque la loi l’exige.
• Copies de sauvegarde : effacées suivant le cycle de sauvegarde habituel, normalement dans les 90 jours.
• Registre des incidents de confidentialité : au moins cinq ans après que nous avons pris connaissance d’un incident, conformément au droit québécois.

La suppression d’un compte retire l’accès au simulateur, mais n’efface pas nécessairement tous les renseignements immédiatement. Une archive distincte à accès restreint peut conserver les coordonnées, l’historique des changements d’adresse courriel, l’activité de démo et de pratique, les résultats d’évaluation et les renseignements du profil uniquement pour en fournir une copie à l’ancien titulaire du compte sur demande, après vérification de son identité. Pour demander une copie, écrivez à contact@lanalyste.ca. Les données archivées ne servent ni au marketing, ni aux courriels automatisés, ni aux recommandations de pratique et ne sont pas rétablies lors d’une nouvelle inscription. Ces archives restent soumises aux limites de conservation ci-dessus; la règle de six ans applicable aux documents financiers ne s’étend pas automatiquement à toutes les données du compte.

9Vos droits

Sous réserve de la loi qui vous est applicable, vous pouvez nous demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger s’ils sont inexacts, de les supprimer, ou d’en cesser un usage particulier. Vous pouvez aussi retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de notre utilisation.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@lanalyste.ca. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable et pourrions devoir vérifier votre identité au préalable — cette vérification existe pour empêcher qu’une autre personne obtienne ou supprime vos renseignements. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque la LPRPDE s’applique.

Les demandes de suppression visent aussi les renseignements conservés dans les archives à accès restreint. Nous évaluons chaque demande selon la loi applicable. Les renseignements requis par une obligation légale ou encore nécessaires à une finalité documentée de sécurité, de prévention de la fraude ou de règlement d’un différend peuvent être conservés dans les limites indiquées ci-dessus. Nous expliquons toute restriction applicable dans notre réponse; l’archivage ne soustrait pas, à lui seul, les renseignements à la suppression.

10Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement en transit et le contrôle des accès aux systèmes qui les détiennent. Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est parfaitement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Lanalyste est exploitée par une seule personne, et cette personne est actuellement la personne responsable de la protection des renseignements personnels et du traitement de tout incident de confidentialité. On peut la joindre à contact@lanalyste.ca.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, comme l’exige le droit applicable, et nous prendrons des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice et éviter la répétition.

Nous ne revendiquons aucune certification de sécurité. Les renseignements circulent sur des connexions chiffrées et les accès sont restreints. Le formulaire de contact ne crée pas de dossier dans une base de données du site, mais le message est traité par le service d’acheminement du courriel et conservé dans notre correspondance selon les limites indiquées plus haut.

11Mineurs

Le service s’adresse à des professionnels en exercice et ne vise pas les enfants. Il est destiné aux adultes : nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans, et les comptes sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels, écrivez-nous et nous les supprimerons.

12Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que le service évolue. La date affichée en tête indique la dernière révision. Si une modification touche de façon importante le traitement de vos renseignements personnels, nous vous en aviserons par le service ou par courriel avant son entrée en vigueur.

13Nous joindre

Écrivez à contact@lanalyste.ca, ou par la poste au 1308-1180, rue de Bleury, Montréal (Québec) H3B 0H2, Canada. Le formulaire de contact de ce site parvient à la même boîte, et la page Contact indique si les messages en ligne sont acheminés à ce moment.